PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013

Général de division

chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 euros pour l'année 2012

Général

sous-directeur administratif et financier

dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

prime de résultats exceptionnels

à titre exceptionnel d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2011

Général

sous-directeur administratif et financier

dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

général de division. Chevalier du 14 juillet 2001

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

Général de division

adjoint au directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

nommé sous-directeur administratif et financier de la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de division

Général

sous-directeur administratif et financier

dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur administratif et financier

dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

adjoint au directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale

Général

sous-directeur administratif et financier

dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Général de brigade

sous-directeur administratif et financier de la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

commandant de région

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XI. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon

Général de brigade

commandant de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon

Colonel

nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

adjoint au sous-directeur administratif et financier

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

colonel. Chevalier du 15 décembre 1995

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

Colonel

adjoint au sous-directeur administratif et financier

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur administratif et financier

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur administratif et financier

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur administratif et financier

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Colonel

chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget

dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Colonel

adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Colonel

adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de colonel

Les lieutenants-colonels

pour l'année 2003 les officiers

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Pour le grade de colonel

Les lieutenants-colonels

lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale

comme anciens auditeurs de la 147e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes

lieutenant-colonel ; 25 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant-colonel

Les chefs d'escadron

pour l'année 1998 les officiers

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de gendarmerie

Pour le grade de lieutenant-colonel

Les chefs d'escadron

chef d'escadron; 20 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de chef d'escadron

Les capitaines